Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Octobre 2022

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Arrêtés 20

05/10/2022 - Saône - Délimitation du domaine public - rue des Planchettes - AK 51, publié le 05/10/2022 05/10/2022 - Vieilley - Délimitation du domaine public - Rue des Capucines - AB 380, publié le 05/10/2022 05/10/2022 - Saint-Vit - Délimitation du domaine public - Avenue de Dole Rue des Lilas - AR 173, publié le 05/10/2022 05/10/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin de Serre - NP 51 NP 365, publié le 05/10/2022 12/10/2022 - La Vèze - Délimitation du domaine public - Rue des Tourbières Rue des Trois Bassins - AA 505 AA 508 AA 535, publié le 13/10/2022 12/10/2022 - Cussey sur l'Ognon - Délimitation du domaine public - Rue de la Vignotte - AC 24 AC 272, publié le 13/10/2022 12/10/2022 - Tallenay - Délimitation du domaine public - Rue des Chailles Route de Châtillon - ZA 70, publié le 13/10/2022 12/10/2022 - Pirey - Délimitation du domaine public - Rue du Stade - AH 446, publié le 13/10/2022 12/10/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue de la Famille - BS 122, publié le 13/10/2022 21/10/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin de Montoille et Chemin des Vallières à Port Douvot - KZ 15 KZ 17 KZ 51, publié le 24/10/2022 21/10/2022 - Mazerolles le Salin - Délimitation du domaine public - Grande Rue - B 83 B 651 B 652 B 649, publié le 24/10/2022 21/10/2022 - Saint-Vit - Délimitation du domaine public - Rue du moulin à Vent - 950 YD 53, publié le 24/10/2022 21/10/2022 - Chalezeule - Délimitation du domaine public - Rue de Clémétigney - AV 340, publié le 24/10/2022 21/10/2022 - Fontain - Délimitation du domaine public - Chemin du Bas de la Forêt - WH 17 WH 41, publié le 24/10/2022 21/10/2022 - Miserey-Salines - Délimitation du domaine public - Rue de l'Ancien Couvent Route de la Chapelle - AR 9 AR 346, publié le 24/10/2022 21/10/2022 - Roset Fluans - Délimitation du domaine public - Rue de la Riotte - ZB 99, publié le 24/10/2022 21/10/2022 - Dannemarie sur Crète - Délimitation du domaine public - Rue des Grands Champs - AI 26 AI 34 AI 37, publié le 24/10/2022

Décisions 1

Description

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Fourni par
Date de création01/07/2022
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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