Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Septembre 2024
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09/09/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Rue du Faubourg et Rue des Grandes Vignes - Dossier ALI-24.125, publié le 10/09/2024 09/09/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Mamirolle – Rue des Quatre Vents - Dossier ALI-24.160, publié le 10/09/2024 09/09/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Docteur Colard et Rue du Pont - Dossier ALI-24.161, publié le 10/09/2024 09/09/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Fontain – Route du Fort - Dossier ALI-24.162, publié le 10/09/2024 18/09/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thise – 36 Rue des Andiers - Dossier ALI-24.167, publié le 19/09/2024 25/09/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Place Jean Moulin - Dossier ALI-24.170, publié le 25/09/2024
06/09/2024 - Commune Les Auxons – Plan local d’Urbanisme – Engagement de la procédure de modification n°2, publié le 10/09/2024 11/09/2024 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de CHATILLON LE DUC, publié le 12/09/2024 26/09/2024 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de TORPES, publié le 27/09/2024 26/09/2024 - Mise à jour n°3 du PLU de la commune de SAINT-VIT, publié le 27/09/2024
Décisions 1
Description
jeux de données secondaires :
Informations complémentaires
Fourni par | |
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Date de création | 01/07/2022 |
Date de mise à jour | |
Licence | Licence Ouverte |
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