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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Avril 2024

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Arrêtés 25

Fichier PDF 03/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 3 chemin de Charmarin - Dossier ALI-24.043, publié le 03/04/2024Fichier PDF 03/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des Essarts l'Amour - Dossier ALI-24.057, publié le 03/04/2024Fichier PDF 03/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin du point du jour - Dossier ALI-24.062, publié le 03/04/2024Fichier PDF 03/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Rue des Salines - Dossier ALI-24.065, publié le 03/04/2024Fichier PDF 03/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thise – Rue des Andiers - Dossier ALI-24.073, publié le 03/04/2024Fichier PDF 10/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Nicolas Bruand - Dossier ALI-24.045, publié le 11/04/2024Fichier PDF 10/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Osselle-Routelle – Chemin du Dessus du Village - Dossier ALI-24.046, publié le 11/04/2024Fichier PDF 10/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Rue de la Perrouse et Rue du Repos - Dossier ALI-24.069, publié le 11/04/2024Fichier PDF 10/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thise – Rue du Monument - Dossier ALI-24.036, publié le 11/04/2024Fichier PDF 17/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalezeule – Rue du Valset et Rue du Gay - Dossier ALI-24.074, publié le 17/04/2024Fichier PDF 26/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin de Palente - Dossier ALI-23.192, publié le 29/04/2024Fichier PDF 26/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Osselle-Routelle – Chemin de Vaugrenans - Dossier ALI-24.079, publié le 29/04/2024Fichier PDF 26/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue de Ferrières Les Bois - Dossier ALI-24.070, publié le 29/04/2024Fichier PDF 26/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Dannemarie-sur-Crète – 2 Chemin du Pasquier - Dossier ALI-24.060, publié le 29/04/2024Fichier PDF 26/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue de la Poudrière - Dossier ALI-24.039, publié le 29/04/2024Fichier PDF 26/04/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Mérey-Vieilley – 2 chemin de la gare de Mérey - Dossier ALI-24.028, publié le 29/04/2024

Décisions 3

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
xml Voir Télécharger

Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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