Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Août 2024
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Arrêtés 19
06/08/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – 12 Rue des Ecots - Dossier ALI-24.130, publié le 06/08/2024 06/08/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thoraise – 13 Chemin du Carron - Dossier ALI-24.138, publié le 06/08/2024 06/08/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Madeleine Brès - Dossier ALI-23.182, publié le 06/08/2024 06/08/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Geneuille – 51 rue Lyautey - Dossier ALI-24.140, publié le 06/08/2024 14/08/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Serre-les-Sapins – 22 Rue des Tilleroyes - Dossier ALI-24.141, publié le 14/08/2024 22/08/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin de la Bousserotte - Dossier ALI-24.152, publié le 22/08/2024 22/08/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Impasse des Prés des Carres - Dossier ALI-24.151, publié le 22/08/2024 22/08/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue Basse - Dossier ALI-24.147, publié le 22/08/2024 22/08/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Serre-les-Sapins – 22 Chemin de Neleny - Dossier ALI-24.145, publié le 22/08/2024 30/08/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chemaudin et Vaux – Rue de la Roberde - Dossier ALI-24.153, publié le 30/08/2024 30/08/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Francis Clerc et Rue Henri et Maurice Baigue - Dossier ALI-23.178, publié le 30/08/2024 30/08/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin de Gissey - Dossier ALI-24.154, publié le 30/08/2024 30/08/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roche-lez-Beaupré – 4 Rue de Beaupré - Dossier ALI-24.120, publié le 30/08/2024 30/08/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Franois - 1 Chemin du Moulin - Dossier ALI-24.150, publié le 30/08/2024 06/08/2024 - Délégation de signature à M. Baudouin RUYSSEN - DGS - Modification de l'arrêté DAG.22.08.A29, publié le 08/08/2024 06/08/2024 - Délégation de signature - DGST - DGAS - Modification de l'arrêté DAG.24.08.A7, publié le 08/08/2024 16/08/2024 - Délégation temporaire de fonctions et de signature à M. Frank LAIDIE, Conseiller communautaire délégué, publié le 19/08/2024Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |