Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Mai 2024
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Arrêtés 21
06/05/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Osselle-Routelle – Chemin de Vaugrenans - Dossier ALI-24.079, publié le 07/05/2024 06/05/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Gambetta - Dossier ALI-24.089, publié le 07/05/2024 06/05/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Rue de Perouse - Dossier ALI-24.087, publié le 07/05/2024 06/05/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 13 chemin de la Grange Marguet - Dossier ALI-24.086, publié le 07/05/2024 06/05/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Morre – Route de Lausanne et Rue du Chanet - Dossier ALI-23.190, publié le 07/05/2024 22/05/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Morre – Rue du Commerce et Rue de la Source - Dossier ALI-24.031, publié le 24/05/2024 22/05/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 1 rue du Funiculaire - Dossier ALI-24.091, publié le 24/05/2024 28/05/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montferrand-le-Château – Rue du Pré aux Loups - Dossier ALI-24.051, publié le 29/05/2024 29/05/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Châtillon-le-Duc – Chemin des Vignes Blanches et Chemin de la Gde Charriere - Dossier ALI-24.096, publié le 29/05/2024 29/05/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Rue de la Louviere - Dossier ALI-24.097, publié le 29/05/2024 29/05/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Mérey-Vieilley – Chemin de la Dame Blanche - Dossier ALI-24.095, publié le 29/05/2024 29/05/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin de la Vosselle et Chemin des Pêcheurs - Dossier ALI-24.064, publié le 29/05/2024 02/05/2024 - Mise à jour n°3 du PLU de la commune de LA VEZE, publié le 02/05/2024 02/05/2024 - Mise à jour n° 1 du PLU de la commune de VELESMES ESSARTS, publié le 02/05/2024 07/05/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de OSSELLE-ROUTELLE, publié le 07/05/2024 16/05/2024 - Délégation du droit de préemption urbain simple au profit du Département du Doubs - Parcelle bâtie sise 8 rue Ampère à BESANCON (25000) cadastrée section EY n° 20, publié le 16/05/2024 23/05/2024 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de NOVILLARS, publié le 24/05/2024 30/05/2024 - Mise à jour n°3 du PLU de la commune de MORRE, publié le 30/05/2024Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |