Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Mars 2024
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Arrêtés 18
01/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 21B rue Frères Chaffanjon - Dossier ALI-24.042, publié le 01/03/2024 13/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Marchaux-Chaudefontaine – 14 Rue des Myottes - Dossier ALI-24.049, publié le 13/03/2024 13/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Avenue de Montrapon et Rue Lulier - Dossier ALI-24.038, publié le 13/03/2024 13/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 1 rue Charles Weiss et 2 rue du clos Munier - Dossier ALI-15.074, publié le 13/03/2024 13/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Franois – 1 Chemin de la Planche - Dossier ALI-24.054, publié le 13/03/2024 13/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Fontain – Route de la Chassagne - Dossier ALI-24.053, publié le 13/03/2024 13/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Fontain – Route de la Chassagne - Dossier ALI-24.052, publié le 13/03/2024 13/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Amagney – 8 Rue de l'Ecole - Dossier ALI-24.050, publié le 13/03/2024 19/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – 3 Rue de la Cassotte - Dossier ALI-24.007, publié le 19/03/2024 19/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Pierre Semard - Dossier ALI-24.058, publié le 19/03/2024 19/03/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Morre – Rue de Maiche - Dossier ALI-24.048, publié le 19/03/2024 04/03/2024 - Régie d'avance : restitution des crédits d'eau, d'électricité, des redevances non consommées et des cautions n° 953 - Abrogation de l'arrêté FIN.22.08.A8 - Nomination d'un régisseur et de 2 mandataires suppléants, publié le 05/03/2024 04/03/2024 - Régie de recettes n° 908 - occupation des aires d'accueil des gens du voyage et des groupes de grands passages - Abrogation de l'arrêté FIN.22.08.A7 - Nomination d'un régisseur et de 2 mandataires suppléants, publié le 05/03/2024 14/03/2024 - Direction Voirie - Régie de recettes liée à la gestion du prêt des télécommandes et clés de bornes automatiques - Régie n°915 - Abrogation de l'arrêté FIN.23.08.A11 - Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléantes, publié le 18/03/2024 14/03/2024 - Direction Voirie - Régie d'avances liée à la gestion du prêt des télécommandes et clés de bornes automatiques - Régie n°954 - Abrogation de l'arrêté FIN.23.08.A10 - Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléantes, publié le 18/03/2024Décisions 2
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |