Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Octobre 2024
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Arrêtés 22
02/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Pierre Rubens, rue Goya et rue Renoir - Dossier ALI-24.169, publié le 02/10/2024 09/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue des villas - Dossier ALI-24.146, publié le 10/10/2024 09/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Bertrand Russell, Rue Rembrandt et Rue Renoir - Dossier ALI-20.093, publié le 10/10/2024 09/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalèze – 3 Grande Rue - Dossier ALI-24.175, publié le 10/10/2024 11/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Geneuille – rue des prés rouge - Dossier ALI-24.144, publié le 14/10/2024 11/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Rue des Combots - Dossier ALI-24.165, publié le 14/10/2024 11/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pugey – Chemin des Planches - Dossier ALI-24.179, publié le 14/10/2024 11/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 5 rue Narcisse Lanchy - Dossier ALI-24.112, publié le 14/10/2024 11/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue des Craits - Dossier ALI-24.181, publié le 14/10/2024 21/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des Bicquey et rue Francis Carco - Dossier ALI-03.036, publié le 22/10/2024 21/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue de la Carriere - Dossier ALI-24.182, publié le 22/10/2024 21/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Vieilley – Rue du Souvenir - Dossier ALI-24.183, publié le 22/10/2024 21/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Franois – 14B Rue de la Gavotte - Dossier ALI-24.171, publié le 22/10/2024 21/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pugey – Rue des Bevalots - Dossier ALI-24.164, publié le 22/10/2024 21/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue du Collège et Rue de la Vierge - Dossier ALI-24.174, publié le 22/10/2024 22/10/2024 - Abrogation de l’arrêté DP.24.08.A114, publié le 23/10/2024 30/10/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin des Sansonnets - Dossier ALI-24.186, publié le 30/10/2024Décisions 1
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |