Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Juillet 2024

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Arrêtés 24

02/07/2024 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE, secteur CHAUDEFONTAINE, publié le 03/07/2024 02/07/2024 - Mise à jour n°3 du PLU de la commune de MONTFAUCON, publié le 03/07/2024 02/07/2024 - Mise à jour n°1 de la Catre Communale de la commune de NOIRONTE, publié le 03/07/2024 02/07/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de MONTFERRAND LE CHATEAU, publié le 03/07/2024 02/07/2024 - Mise à jour n°3 du PLU de la commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE, secteur MARCHAUX, publié le 03/07/2024 04/07/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de GRANDFONTAINE, publié le 05/07/2024 04/07/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de GENEUILLE, publié le 05/07/2024 08/07/2024 - Mire à jour N°1 du PLU de la commune de POUILLEY-FRANCAIS, publié le 10/07/2024 08/07/2024 - Mise à jour N°2 du PLU de la commune de SAINT VIT, publié le 10/07/2024 10/07/2024 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de ECOLE-VALENTIN, publié le 10/07/2024 10/07/2024 - PLU de la commune de MONTFERRAND LE CHATEAU : Retrait arrêté n° URB.08.A44 portant mise à jour n° 1 – Réalisation d’une Mise à Jour n°2, publié le 12/07/2024 10/07/2024 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de FONTAIN, secteur ARGUEL, publié le 10/07/2024 10/07/2024 - Mise à jour n°3 du PLU de la commune de FONTAIN, secteur FONTAIN, publié le 10/07/2024 12/07/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de CHEVROZ, publié le 12/07/2024 12/07/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de CHATILLON LE DUC, publié le 12/07/2024 12/07/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de CUSSEY SUR L'OGNON, publié le 12/07/2024

Décisions 1

Description

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Date de création01/07/2022
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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