Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Juillet 2026
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Arrêtés 18
(PDF, nouvelle fenêtre) 22/07/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Grandfontaine – Zone Artisanale - Dossier ALI-26.069, publié le 22/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 22/07/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roche-lez-Beaupré – Rue des Hotes et Rue de la Fonderie - Dossier ALI-26.091, publié le 22/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 22/07/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 30C rue de Charigney - Dossier ALI-26.112, publié le 22/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 22/07/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue du Seminaire - Dossier ALI-26.111, publié le 22/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 22/07/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Serre-les-Sapins – 3 Rue des Grands Champs - Dossier ALI-26.108, publié le 22/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 22/07/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Devecey – La Roseraie - Dossier ALI-26.078, publié le 22/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 22/07/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Chemin Saint Antoine - Dossier ALI-26.106, publié le 22/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 22/07/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Rue de l'Eglise - Dossier ALI-26.088, publié le 22/07/2026
(PDF, nouvelle fenêtre) 02/07/2026 - Direction Voirie - Régie d'avances liée à la gestion du prêt des télécommandes et clés de bornes automatiques - Régie n°954 - Abrogation de l'arrêté FIN.25.08.A5 - Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléantes, publié le 08/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 02/07/2026 - Direction Voirie - Régie de recettes liée a la gestion du prêt des télécommandes et clés de bornes automatiques - Régie n°915 - Abrogation de l'arrêté FIN.25.08.A6 - Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléantes, publié le 08/07/2026
(PDF, nouvelle fenêtre) 16/07/2026 - Délégation de signature - Direction Relations Usagers - Pôle Services à la Population, publié le 17/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 17/07/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-François MENESTRIER, 15ème Vice-Président en charge de la gestion des déchets et de la propreté, publié le 20/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 17/07/2026 - Délégation de fonctions et de signature à M. Philippe REGENNASS, 11ème Vice-Président en charge de la voirie, des infrastructures et des réseaux opérationnels, publié le 20/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 17/07/2026 - Délégation de fonctions et de signature a Madame Laurence MULOT CESARI, 9ème Vice-Présidente en charge de l'urbanisme, des grands travaux, de l'action foncière et du service Application du Droit des SoIs (ADS), publié le 20/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 17/07/2026 - Délégation de fonctions et de signature a Monsieur Jean-Paul MICHAUD, 7ème Vice-Président en charge de l'aménagement du territoire, du PLUi et du SCOT, publié le 20/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 17/07/2026 - Délégation de fonctions à Monsieur Christian DAVID, 11ème Conseiller communautaire délégué en charge de matière de Gémapi et qualité de l’air, publié le 20/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 24/07/2026 - Délégation de signature - Pôle Gestion - Modification de l'arrêté DAG.26.08.A18, publié le 24/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 24/07/2026 - Délégation de signature à M. Sébastien LENOIR – Directeur Général Délégué, publié le 06/08/2026
Décisions 2
(PDF, nouvelle fenêtre) 01/07/2026 - Programme d’actions territorial 2026, gestion et attribution des aides à l’amélioration de l’habitat de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) - décision d’adoption., publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 29/07/2026 - Soutien du Grand Besançon aux opérations d’accession sociale – décision de subvention OFS, publié le 04/08/2026
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |