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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Mars 2026

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Fichier PDF 05/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue du Luxembourg et rue du Piémont - Dossier ALI-22.144, publié le 09/03/2026Fichier PDF 06/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 21B rue Frères Chaffanjon - Dossier ALI-24.042, publié le 09/03/2026Fichier PDF 06/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – d'Emagny - Dossier ALI-26.021, publié le 09/03/2026Fichier PDF 06/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue de la Coupotte - Dossier ALI-26.020, publié le 09/03/2026Fichier PDF 06/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Rue de la Maletiere - Dossier ALI-26.011, publié le 09/03/2026Fichier PDF 06/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Grandfontaine – 14 Chemin de Velesmes - Dossier ALI-26.006, publié le 11/03/2026Fichier PDF 20/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Vorges-les-Pins – Rue du Pontot - Dossier ALI-26.008, publié le 24/03/2026Fichier PDF 20/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue des Vernois - Dossier ALI-25.165, publié le 20/03/2026Fichier PDF 20/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Busy – Rue des Bots et Rue des Montures - Dossier ALI-26.033, publié le 20/03/2026Fichier PDF 20/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Rue des Graviers - Dossier ALI-26.030, publié le 20/03/2026Fichier PDF 20/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue des diligences - Dossier ALI-26.026, publié le 20/03/2026Fichier PDF 20/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roche-lez-Beaupré – 6 Rue des Rosiers - Dossier ALI-26.024, publié le 20/03/2026Fichier PDF 20/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roche-lez-Beaupré – 2 Rue de l'Imprimerie - Dossier ALI-26.023, publié le 20/03/2026Fichier PDF 20/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue Saint Antoine et Rue de Saint Etienne - Dossier ALI-26.022, publié le 20/03/2026Fichier PDF 24/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 45 rue Romain Roussel - Dossier ALI-26.040, publié le 24/03/2026Fichier PDF 24/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – 3 rue du Four - Dossier ALI-26.041, publié le 25/03/2026Fichier PDF 24/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Chopin - Dossier ALI-26.039, publié le 24/03/2026Fichier PDF 31/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Fontain – Rue du Mouthier - Dossier ALI-26.004, publié le 31/03/2026Fichier PDF 31/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Rue du Chene - Dossier ALI-26.048, publié le 31/03/2026Fichier PDF 31/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Nicolas Bruand - Dossier ALI-26.047, publié le 31/03/2026Fichier PDF 31/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – Rue de la Perouse - Dossier ALI-26.031, publié le 31/03/2026Fichier PDF 31/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Denis Papin et rue Auguste Jouchoux - Dossier ALI-26.043, publié le 31/03/2026Fichier PDF 31/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Francis Carco - Dossier ALI-03.036, publié le 31/03/2026Fichier PDF 31/03/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Larnod – Chemin des Combards - Dossier ALI-26.029, publié le 31/03/2026

Décisions 1

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
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Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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