Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Février 2026
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Arrêtés 10
06/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Rue des Artisans et Rue du Vignier - Dossier ALI-25.229, publié le 06/02/2026 06/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Mamirolle – 10 Rue du General Donzelot - Dossier ALI-25.215, publié le 06/02/2026 06/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Nancray – 16 Rue de Roche - Dossier ALI-25.207, publié le 06/02/2026 06/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 16 rue Schlumberger - Dossier ALI-26.012, publié le 06/02/2026 06/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Boussières – Rue des Merisiers - Dossier ALI-26.007, publié le 06/02/2026 06/02/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 12 rue Chanoine Mourot - Dossier ALI-25.231, publié le 06/02/2026 02/02/2026 - Mise à Jour n°3 - PLU CHEMAUDIN et VAUX, secteur VAUX - retrait arrêté n°URB.26.08.A1 portant mise à jour n°3, publié le 06/02/2026 02/02/2026 - Mise à Jour n°2 - PLU CHAMPAGNEY - retrait arrêté n°URB.26.08.A3 portant mise à jour n°2, publié le 06/02/2026 02/02/2026 - Mise a jour n° 3 - PLU CHEMAUDIN ET VAUX, secteur CHEMAUDIN - Retrait arrêté URB.26.08.A2 portant mise à jour n°3, publié le 06/02/2026Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |