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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Mai 2026

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Arrêtés 46

06/05/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Villars-Saint-Georges – Chemin de la Combe - Dossier ALI-26.025, publié le 06/05/2026 06/05/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Grandfontaine – Chemin du Founelot - Dossier ALI-26.035, publié le 06/05/2026 06/05/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Marchaux-Chaudefontaine – 1 Rue de l'Eglise - Dossier ALI-26.050, publié le 06/05/2026 06/05/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Grandfontaine – 10 Grande Rue - Dossier ALI-26.055, publié le 06/05/2026 06/05/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 63 boulevard Léon Blum - Dossier ALI-26.066, publié le 06/05/2026 06/05/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Marchaux-Chaudefontaine – Rue de Chatillon - Dossier ALI-26.051, publié le 06/05/2026 06/05/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Rue des Pechers - Dossier ALI-26.073, publié le 06/05/2026 27/05/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – Rue de la Perouse - Dossier ALI-26.037, publié le 28/05/2026 27/05/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Novillars – 14 Rue Jean Baptiste Weibel - Dossier ALI-26.059, publié le 28/05/2026 27/05/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Devecey – 20 Le Clos Roussey - Dossier ALI-26.064, publié le 28/05/2026 27/05/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue de la Forêt et Rue de la Fontaine - Dossier ALI-26.074, publié le 28/05/2026 27/05/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pugey – Chemin des Planches - Dossier ALI-26.063, publié le 28/05/2026

12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Madame Catherine BARTHELET, 1ère Vice-Présidente en charge du Projet de territoire, du Plan métropole 2040, de la prospective, de la coopération territoriale et de la relation élus, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Madame Anne FALGA, 2ème Vice-Présidente en charge du développement économique, de l’industrie, de l’emploi, de l’insertion et de l’innovation, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pascal ROUTHIER, 3ème Vice-Président en charge des Finances et des structures associées, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Patrick AYACHE, 4ème Vice-Président en charge de l’attractivité, du tourisme et de l’enseignement supérieur, recherche, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Patrick JACQUES, 5ème Vice-Président en charge des transports, des mobilités, du stationnement et du Plan Des Mobilités, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie BOUVET, 6ème Vice-Présidente en charge du développement durable et de l’environnement, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Paul MICHAUD, 7ème Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire, du PLUi et du SCOT, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature a Monsieur Anthony NAPPEZ, 8eme Vice-Président en charge des bâtiments, des cimetières, des crématoriums, des réseaux de chaleurs et de gaz et des énergies renouvelables, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Madame Laurence MULOT CESARI, 9ème Vice-Présidente en charge de l'urbanisme opérationnel, des grands travaux, de l'action foncière et du service Application du Droit des SoIs (ADS), publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pascal DERIOT, 10ème Vice-Président en charge de l’habitat, du logement et de l’office foncier solidaire, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Philippe REGENNASS, 11ème Vice-Président en charge de la voirie, des infrastructures et des réseaux opérationnels, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pierre-Charles HENRY, 12ème Vice-Président en charge de la Politique de la ville, de la rénovation urbaine et de l’accompagnement social, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Frank MONNEUR, 13ème Vice-Président en charge de la culture, de la grande bibliothèque, du Conservatoire à Rayonnement Régional et des écoles de musique, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Laurent JEUNET, 14ème Vice-Président en charge de la gestion de l’eau potable, des eaux pluviales et des eaux usées, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck BERNARD, 15ème Vice-Président en charge de la gestion des déchets et de la propreté, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions à Monsieur Bruno CAIRE, 1er Conseiller communautaire délégué en charge des Coopérations Transfrontalières, de l’Arc horloger et des relations européennes, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions à Monsieur Martial DEVAUX, 2ème Conseiller communautaire délégué en charge du suivi, de la rénovation et du développement des ZAE, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions à Monsieur Patrick BOUZAT, 3ème Conseiller communautaire délégué en charge du commerce de proximité et de l'artisanat, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions à Madame Sophie PESEUX, 4ème Conseillère communautaire déléguée en charge de la stratégie économique en lien avec les acteurs de la communauté des savoirs, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Patrick VERDIER, 5ème Conseillère communautaire déléguée en charge des Ressources humaines, du développement des compétences et des relations aux personnels, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions à Madame Anne OLSZAK, 6ème Conseillère communautaire déléguée en charge de l'aide et service aux communes, de la Convention Territoriale Globale et du Conseil de Développement Participatif, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Jeanne BERNABEU, 7ème Conseillère communautaire déléguée en charge de la commande publique, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions à Madame Marie GRUILLOT, 8ème Conseillère communautaire déléguée en charge du tourisme culturel et d’affaires et des congrès, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions à Monsieur Kévin VEJUX, 9ème Conseiller communautaire délégué en charge du numérique, territoire intelligent, vie étudiante, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions à Madame Céline Troncin Vergey, 10ème Conseillère communautaire déléguée en charge de l'agriculture et de l’alimentation, Projet Alimentaire Territorial, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions à Monsieur Jean-François MENESTRIER, 11ème Conseiller communautaire délégué en matière de GEMAPI et de qualité de l’air, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions à Monsieur Djilalli SAHLAOUI, 12ème Conseiller communautaire délégué en charge des logements publics, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur René BLAISON, 13ème Conseiller communautaire délégué en charge des gens du voyage et des terrains familiaux, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions à Monsieur Didier PAINEAU, 14ème Conseiller communautaire délégué en charge des modes doux et de l'accessibilité, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions à Monsieur Hervé GROULT, 15ème Conseiller communautaire délégué en charge du Contrat local de santé / CHU, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions à Monsieur Ludovic BARBAROSSA, 16ème Conseiller communautaire délégué en charge du sport, de Grandes Heures Nature et des équipements sportifs, publié le 13/05/2026 12/05/2026 - Délégation de fonctions à Monsieur Emile BOURGEOIS, 17ème Conseiller communautaire délégué en charge des infrastructures eau et assainissement, publié le 13/05/2026

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

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Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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