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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Décembre 2025

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Arrêtés 34

05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chemaudin et Vaux – 4 Chemin de Maitre Nicolas - Dossier ALI-25.013, publié le 05/12/2025 05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des grands Bas - Dossier ALI-25.210, publié le 05/12/2025 05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Mérey-Vieilley – 4B chemin de la gare de Mérey - Dossier ALI-25.181, publié le 05/12/2025 05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Joachim du Bellay - Dossier ALI-25.191, publié le 05/12/2025 05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Sentier de la Plantière - Dossier ALI-25.202, publié le 05/12/2025 05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Beure – Rue Paul Dubourg - Dossier ALI-25.205, publié le 05/12/2025 05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 11 rue Romain Roussel - Dossier ALI-25.206, publié le 05/12/2025 05/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Beure – Rue de la Cascade - Dossier ALI-25.208, publié le 05/12/2025 17/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin du Fort de Bregille - Dossier ALI-19.008, publié le 17/12/2025 17/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Nicolas Bruand - Dossier ALI-25.209, publié le 17/12/2025 17/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Noironte – Chemin de la Covre - Dossier ALI-25.148, publié le 17/12/2025 30/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Rue de la Courbe Roye - Dossier ALI-25.186, publié le 30/12/2025 30/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Osselle-Routelle – Chemin du Canal - Dossier ALI-25.190, publié le 31/12/2025 30/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 49 chemin de Plainechaux - Dossier ALI-22.160, publié le 31/12/2025 30/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Rue de l'industrie - Dossier ALI-25.224, publié le 31/12/2025 30/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Marchaux-Chaudefontaine – 13 Rue de Vieilley - Dossier ALI-25.221, publié le 31/12/2025 30/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – Rue de la Falaise - Dossier ALI-25.217, publié le 31/12/2025 30/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 17 rue des Tamaris - Dossier ALI-25.216, publié le 31/12/2025 30/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Rue du Coteau - Dossier ALI-25.214, publié le 30/12/2025 30/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Novillars – Rue Louis Aragon - Dossier ALI-25.199, publié le 30/12/2025 30/12/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montferrand-le-Château – Rue de Mont - Dossier ALI-25.195, publié le 30/12/2025

22/12/2025 - Tableau d’avancement de grade au titre de l’année 2026 pour la catégorie A, publié le 30/03/2026 22/12/2025 - Tableau d’avancement de grade au titre de l’année 2026 pour la catégorie C, publié le 30/03/2026 22/12/2025 - Tableau d’avancement de grade au titre de l’année 2026 pour la catégorie B, publié le 30/03/2026 22/12/2025 - Liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne, publié le 11/02/2026 22/12/2025 - Liste d'aptitude au grade de rédacteur au titre de la promotion interne, publié le 17/02/2026 22/12/2025 - Liste d'aptitude au grade d'ingénieur au titre de la promotion interne, publié le 17/02/2026 22/12/2025 - Liste d'aptitude au grade de technicien principal de 2ème classe au titre de la promotion interne, publié le 17/02/2026 22/12/2025 - Liste d'aptitude au grade de technicien au titre de la promotion interne, publié le 17/02/2026 22/12/2025 - Liste d'aptitude au grade d'attaché au titre de la promotion interne, publié le 11/02/2026 23/12/2025 - avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe territorial, publié le 24/04/2026 23/12/2025 - avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe territorial, publié le 23/04/2026

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

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Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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