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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Mars 2025

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Arrêtés 13

05/03/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Dannemarie-sur-Crète – Rue de la Gare et Rue Pythagore - Dossier ALI-25.044, publié le 05/03/2025 05/03/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Fontain – Chemin des Perchereaux - Dossier ALI-25.037, publié le 06/03/2025 05/03/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – 2 Rue des Grandes Terres - Dossier ALI-25.028, publié le 06/03/2025 19/03/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – route de Tallenay - Dossier ALI-25.012, publié le 19/03/2025 19/03/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Noironte – Champs Breland - Dossier ALI-25.050, publié le 19/03/2025 19/03/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chemaudin et Vaux – Rue Pythagore - Dossier ALI-25.049, publié le 19/03/2025 28/03/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des Journaux et Rue Docteur Colard - Dossier ALI-25.023, publié le 28/03/2025 28/03/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Dannemarie-sur-Crète – Rue des Grands Champs - Dossier ALI-25.032, publié le 28/03/2025 28/03/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Rue du Reviremont - Dossier ALI-25.024, publié le 28/03/2025 28/03/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – Rue du Bois Levant - Dossier ALI-24.238, publié le 28/03/2025

Décisions 2

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
xml Voir Télécharger

Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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