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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Août 2025

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Arrêtés 21

Fichier PDF 04/08/2025 - rrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue du Pré Saint-Martin et Rue de Frachère - Dossier ALI-24.227, publié le 05/08/2025Fichier PDF 04/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Rue des Artisans - Dossier ALI-25.096, publié le 05/08/2025Fichier PDF 04/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin de l'Oeillet - Dossier ALI-25.118, publié le 05/08/2025Fichier PDF 04/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin de la Providence et Chemin des Montboucons - Dossier ALI-25.080, publié le 05/08/2025Fichier PDF 18/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 3 chemin de Palente - Dossier ALI-25.114, publié le 20/08/2025Fichier PDF 18/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thoraise – Rue de l'Ecole et Impasse du Chateau - Dossier ALI-25.133, publié le 20/08/2025Fichier PDF 18/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Châtillon-le-Duc – Route Nationale - Dossier ALI-25.128, publié le 20/08/2025Fichier PDF 18/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Route de Besancon - Dossier ALI-25.122, publié le 20/08/2025Fichier PDF 27/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Rue du Moulin et Rue de Nicoray - Dossier ALI-25.147, publié le 27/08/2025Fichier PDF 27/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin du Point du Jour - Dossier ALI-21.165, publié le 27/08/2025Fichier PDF 29/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 22 rue de l'Epitaphe - Dossier ALI-06.056, publié le 01/09/2025Fichier PDF 29/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Osselle-Routelle – Rue du Portail de Roche et Chemin de sous les Haies - Dossier ALI-25.139, publié le 01/09/2025Fichier PDF 29/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des Ragots - Dossier ALI-25.107, publié le 01/09/2025Fichier PDF 29/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roset-Fluans – Rue de la Riotte - Dossier ALI-25.144, publié le 01/09/2025Fichier PDF 29/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Nancray – Rue de la Corvée - Dossier ALI-25.110, publié le 01/09/2025Fichier PDF 29/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – 28 Rue de la Perouse - Dossier ALI-25.108, publié le 01/09/2025

Décisions 2

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

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Informations complémentaires

Fourni par
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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