Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Juillet 2025
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Arrêtés 13
11/07/2025 - Organisation d’une Participation du Public par Voie Electronique pour le Projet de ZAC à vocation économique de Marchaux-Chaudefontaine (Dossier de création de ZAC)., publié le 17/07/2025 24/07/2025 - Ouverture d’une consultation publique relative au Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de 4ème échéance de la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole, publié le 30/07/2025 02/07/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roche-lez-Beaupré – Rue de la Gare - Dossier ALI-25.074, publié le 10/07/2025 02/07/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Serre-les-Sapins – Rue Souvelaine - Dossier ALI-25.112, publié le 10/07/2025 03/07/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Nancray – 11 Rue des Chaseaux - Dossier ALI-25.036, publié le 10/07/2025 23/07/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Avenue de Montjoux - Dossier ALI-25.091, publié le 23/07/2025 23/07/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roche-lez-Beaupré – 8 Rue de la Barre et Rue du Funerarium - Dossier ALI-25.109, publié le 23/07/2025 23/07/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Grandfontaine – Grande Rue - Dossier ALI-25.113, publié le 23/07/2025 10/07/2025 - Direction Voirie - Régie d'avances liée à la gestion du prêt des télécommandes et clés de bornes automatiques - Régie n°954 - Abrogation de l'arrêté FIN.24.08.A4 - Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléantes, publié le 11/07/2025 10/07/2025 - Direction Voirie - Régie de recettes liée à la gestion du prêt des télécommandes et clés de bornes automatiques - Régie n°915 - Abrogation de l'arrêté FIN.24.08.A3 - Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléantes, publié le 11/07/2025 21/07/2025 - Commune de Vieilley – Plan Local d’Urbanisme – Engagement de la procédure de modification n° 1, publié le 22/07/2025 28/07/2025 - Commune de Besançon – Modification n°13 du Plan Local d’Urbanisme – Enquête publique, publié le 31/07/2025 28/07/2025 - Commune de Besançon – Modification n°14 du Plan Local d’Urbanisme – Enquête publique, publié le 31/07/2025Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |