Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
- XML
- Administration
- Actes - Délibérations
Actes de Grand Besançon Métropole - Août 2025
Recherche par titre et par date
Arrêtés 21
(PDF, nouvelle fenêtre) 04/08/2025 - rrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue du Pré Saint-Martin et Rue de Frachère - Dossier ALI-24.227, publié le 05/08/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 04/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Rue des Artisans - Dossier ALI-25.096, publié le 05/08/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 04/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin de l'Oeillet - Dossier ALI-25.118, publié le 05/08/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 04/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin de la Providence et Chemin des Montboucons - Dossier ALI-25.080, publié le 05/08/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 18/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 3 chemin de Palente - Dossier ALI-25.114, publié le 20/08/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 18/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thoraise – Rue de l'Ecole et Impasse du Chateau - Dossier ALI-25.133, publié le 20/08/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 18/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Châtillon-le-Duc – Route Nationale - Dossier ALI-25.128, publié le 20/08/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 18/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Route de Besancon - Dossier ALI-25.122, publié le 20/08/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 27/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Rue du Moulin et Rue de Nicoray - Dossier ALI-25.147, publié le 27/08/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 27/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin du Point du Jour - Dossier ALI-21.165, publié le 27/08/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 29/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 22 rue de l'Epitaphe - Dossier ALI-06.056, publié le 01/09/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 29/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Osselle-Routelle – Rue du Portail de Roche et Chemin de sous les Haies - Dossier ALI-25.139, publié le 01/09/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 29/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des Ragots - Dossier ALI-25.107, publié le 01/09/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 29/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roset-Fluans – Rue de la Riotte - Dossier ALI-25.144, publié le 01/09/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 29/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Nancray – Rue de la Corvée - Dossier ALI-25.110, publié le 01/09/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 29/08/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – 28 Rue de la Perouse - Dossier ALI-25.108, publié le 01/09/2025
(PDF, nouvelle fenêtre) 11/08/2025 - Délégation de signature – Pôle Services Techniques, Urbanisme, Environnement - Département Architecture et Bâtiments – Modification de l’arrêté DAG.24.08.A25, publié le 14/08/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 20/08/2025 - Arrêté de déport de Mme Anne VIGNOT, Présidente de Grand Besançon Métropole - Modification de l'arrêté DAG.24.08.A8, publié le 22/08/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 20/08/2025 - Arrêté de déport de M. Nicolas BODIN, 2ème Vice-Président, publié le 22/08/2025
(PDF, nouvelle fenêtre) 04/08/2025 - Commune de Byans-sur-Doubs - modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme - Enquête publique, publié le 04/08/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 18/08/2025 - Grand Besançon Métropole - Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal – Enquête publique, publié le 18/08/2025
Décisions 2
(PDF, nouvelle fenêtre) 18/08/2025 - Régie d'avances : frais de mission et représentation - Régie d'avances n°952 - Ajout d'un moyen de paiement, publié le 19/08/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 29/08/2025 - Réalisation d'un contrat de prêt à taux fixe d'un montant de 2 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté pour le financement des travaux sur réseaux du budget annexe de l'Eau, publié le 01/09/2025
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |