Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Mai 2025
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Arrêtés 16
23/05/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – Rue du Chenau Blond - Dossier ALI-24.223, publié le 26/05/2025 23/05/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 53 avenue Georges Clémenceau et 3 rue Parguez - Dossier ALI-25.075, publié le 26/05/2025 23/05/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue du Stand - Dossier ALI-25.094, publié le 26/05/2025 23/05/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue du Chapitre - Dossier ALI-25.063, publié le 26/05/2025 27/05/2025 - Désaffectation d’emprises du domaine public routier sises à Besançon, publié le 27/05/2025 20/05/2025 - Délégation de signature - DGST - DGAS - Modification de l'arrêté DAG.24.08.A16, publié le 21/05/2025 20/05/2025 - Délégation de signature - Pôle Développement – Modification de l’arrêté DAG 24.08.A3, publié le 22/05/2025 20/05/2025 - Délégation de signature – Pôle Services Techniques, Urbanisme, Environnement – Département des Mobilités – Modification de l’arrêté DAG.22.08.A6, publié le 21/05/2025 20/05/2025 - Délégation de signature - Département Eau et Assainissement - Modification de l'arrêté DAG.22.08.A11, publié le 21/05/2025 20/05/2025 - Délégation de signature – Pôle Services Techniques, Urbanisme, Environnement - Département Transition Ecologique – Modification de l’arrêté DAG.25.08.A5, publié le 21/05/2025 20/05/2025 - Délégation de signature à M. Baudouin RUYSSEN - DGS - Modification de l'arrêté DAG.24.08.A14, publié le 21/05/2025 13/05/2025 - Commune de Dannemarie-sur-Crète - modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme - Enquête publique, publié le 14/05/2025 16/05/2025 - Commune de Besançon– Plan local d’Urbanisme – Engagement de la procédure de modification n°14, publié le 16/05/2025 27/05/2025 - Commune de Byans-sur-Doubs - Plan Local d'Urbanisme - Engagement de la procédure de modification n°1, publié le 27/05/2025 27/05/2025 - Commune de Besançon - Plan Local d'Urbanisme - Engagement de la procédure de modification n° 13, publié le 27/05/2025Décisions 2
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |