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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Avril 2025

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Arrêtés 19

07/04/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 25 chemin des Ragots - Dossier ALI-25.046, publié le 08/04/2025 07/04/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Larnod – Chemin de la Gratte - Dossier ALI-25.051, publié le 08/04/2025 08/04/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – Rue du Chenau Blond - Dossier ALI-25.062, publié le 10/04/2025 08/04/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Devecey – 28 Les Iris - Dossier ALI-25.068, publié le 10/04/2025 08/04/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 1 rue du Funiculaire - Dossier ALI-25.066, publié le 10/04/2025 08/04/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin de la Jourande - Dossier ALI-25.064, publié le 10/04/2025 08/04/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 37 et 39 rue Frères Chaffanjon - Dossier ALI-25.056, publié le 10/04/2025 25/04/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-Français – 13 rue du Rompré et rue Basse - Dossier ALI-24.198, publié le 25/04/2025 25/04/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chemaudin et Vaux – 1 Chemin de Menuey - Dossier ALI-25.055, publié le 28/04/2025 25/04/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – Rue du Coteau - Dossier ALI-25.041, publié le 25/04/2025 25/04/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Nicolas Bruand - Dossier ALI-25.069, publié le 25/04/2025 25/04/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Chemin du Moulin de Bénusse - Dossier ALI-25.061, publié le 25/04/2025 25/04/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chemaudin et Vaux – 1 Chemin de Menuey - Dossier ALI-25.055, publié le 25/04/2025 29/04/2025 - Désaffectation d’emprises du domaine public routier sises à Besançon, publié le 30/04/2025

Décisions 2

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
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Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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