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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Décembre 2024

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Arrêtés 24

Fichier PDF 05/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Nancray – 7 Rue du Musee - Dossier ALI-24.193, publié le 10/12/2024Fichier PDF 05/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Gennes – 10 Rue des Vignes - Dossier ALI-24.199, publié le 10/12/2024Fichier PDF 05/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Marchaux-Chaudefontaine – Rue des Argentières - Dossier ALI-24.214, publié le 10/12/2024Fichier PDF 06/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Marchaux-Chaudefontaine – 1 Rue des Barres et 4 Rue des Ecoles - Dossier ALI-24.215, publié le 10/12/2024Fichier PDF 10/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Nancray – 5 Rue du Musee - Dossier ALI-24.192, publié le 12/12/2024Fichier PDF 10/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chaucenne – Chemin du Château d'Eau - Dossier ALI-24.217, publié le 17/12/2024Fichier PDF 16/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thise – Rue des Andiers - Dossier ALI-24.219, publié le 17/12/2024Fichier PDF 17/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Fresnel - Dossier ALI-24.222, publié le 17/12/2024Fichier PDF 20/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Grandfontaine – 30 Route de la Belle Etoile - Dossier ALI-24.189, publié le 20/12/2024Fichier PDF 20/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Rue Louis Pergaud - Dossier ALI-24.236, publié le 20/12/2024Fichier PDF 20/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue de Vesoul - Dossier ALI-24.234, publié le 20/12/2024Fichier PDF 20/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des Graviers Blancs - Dossier ALI-24.232, publié le 20/12/2024Fichier PDF 20/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Le Gratteris – rue de la Fougère - Dossier ALI-24.204, publié le 20/12/2024Fichier PDF 30/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – 8 Rue de la Vierge - Dossier ALI-24.216, publié le 30/12/2024Fichier PDF 30/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin des Quatrouillots - Dossier ALI-24.237, publié le 30/12/2024Fichier PDF 30/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 15 chemin de l'Ermitage - Dossier ALI-24.235, publié le 30/12/2024

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
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Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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