Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Décembre 2023
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Arrêtés 37
(PDF, nouvelle fenêtre) 04/12/2023 - Désaffectation partielle - Impasse rue Lavoisier, publié le 05/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue de l'Ancien Couvent - Dossier ALI-23.071, publié le 06/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin de la Providence - Dossier ALI-23.233, publié le 06/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue du Terne - Dossier ALI-23.246, publié le 06/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Route de Besancon - Dossier ALI-23.244, publié le 06/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Devecey – rue de la Charrière - Dossier ALI-23.240, publié le 06/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue des Bosquets - Dossier ALI-23.239, publié le 06/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin de Pirey - Dossier ALI-23.230, publié le 06/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Chemin du Moulin - Dossier ALI-23.229, publié le 06/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue du Pré Saint-Martin - Dossier ALI-23.219, publié le 06/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue de la Grette - Dossier ALI-23.218, publié le 06/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Boussières – Chemin de la Côte - Dossier ALI-23.212, publié le 06/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – rue basse - Dossier ALI-23.210, publié le 06/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 06/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Franois – 8 Chemin de l'Oratoire - Dossier ALI-23.207, publié le 06/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 12/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Allée du Stade - Dossier ALI-23.249, publié le 12/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 19 rue Fabre - Dossier ALI-23.174, publié le 21/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roset-Fluans – 12 rue de charchillac - Dossier ALI-23.241, publié le 21/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roset-Fluans – 23 rue de la riotte - Dossier ALI-23.237, publié le 21/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalezeule – 6 Rue du Gay et 8 Rue des Valieres Nord - Dossier ALI-23.232, publié le 21/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 20/12/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon –avenue de l'île de France et rue d'Artois - Dossier ALI-23.255, publié le 21/12/2023
(PDF, nouvelle fenêtre) 06/12/2023 - Délégation de signature – Département Logistique et Sauvegarde – Modification de l’arrêté DAG.23.08.A26, publié le 06/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 15/12/2023 - Délégation de signature – Pôle Culture – Modification de l’arrêté DAG.22.08.A35, publié le 18/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 15/12/2023 - Désignation des élus habilités à mener les négociations dans le cadre de la procédure de concession de service public pour l’exploitation du transport public de voyageurs – Modification de l’arrêté DAG.23.08.A33, publié le 18/12/2023
(PDF, nouvelle fenêtre) 22/12/2023 - Modification des représentants de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Comité Social Territorial (CST) de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole, et du CCAS de Besançon. – Abrogation de l’arrêté N°RH.23.08.A0952, publié le 22/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 29/12/2023 - Liste d'aptitude au grade d'ingénieur au titre de la promotion interne, publié le 21/02/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 29/12/2023 - Liste d'aptitude au grade de rédacteur principal de 2ème classe au titre de la promotion interne, publié le 21/02/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 29/12/2023 - Liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne, publié le 21/02/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 29/12/2023 - Liste d'aptitude au grade de technicien au titre de la promotion interne, publié le 21/02/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 29/12/2023 - Liste d'aptitude au grade de rédacteur au titre de la promotion interne, publié le 21/02/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 29/12/2023 - Liste d'aptitude au grade d'attaché au titre de la promotion interne, publié le 21/02/2024
(PDF, nouvelle fenêtre) 12/12/2023 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de LARNOD, publié le 12/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 12/12/2023 - Mise à jour N°3 du PLU de la commune de SAONE, publié le 12/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 12/12/2023 - Mise à jour N°2 du PLU de la commune de TALLENAY, publié le 12/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 12/12/2023 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de BUSY, publié le 12/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 12/12/2023 - Mise à jour N°1 du PLU de la commune de THORAISE, publié le 12/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 12/12/2023 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de LE GRATTERIS, publié le 12/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 12/12/2023 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de BYANS SUR DOUBS, publié le 19/12/2023
Décisions 3
(PDF, nouvelle fenêtre) 15/12/2023 - Avenant n°2 pour l'année 2023 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre 2018-2023 passée entre l’État et Grand Besançon Métropole, publié le 18/12/2023(PDF, nouvelle fenêtre) 22/12/2023 - Programmation de droit commun 2023 pour une offre nouvelle de logements en location-accession - Décision de réservation d'agrément PSLA - LOGE.GBM 4 logements 15 rue de l'Etoile à SAONE, publié le 27/12/2023
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |