Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Avril 2023
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05/04/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Grandfontaine – Rue du Lavoir - Dossier ALI-23.069, publié le 05/04/2023 12/04/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – 2 Rue Francis Bouton - Dossier ALI-23.040, publié le 13/04/2023 12/04/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Fresnel - Dossier ALI-23.075, publié le 13/04/2023 12/04/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Geneuille – rue Devant le Mont - Dossier ALI-23.080, publié le 13/04/2023 13/04/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-Français – Rue du Rompré - Dossier ALI-23.077, publié le 13/04/2023 24/04/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Dannemarie-sur-Crète – 6 Rue du Quetis - Dossier ALI-23.076, publié le 25/04/2023 24/04/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Rue du Coteau - Dossier ALI-23.079, publié le 25/04/2023Description
jeux de données secondaires :
Informations complémentaires
| Fourni par | |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
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