Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Mai 2023

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Arrêtés 32

10/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Gennes – 2 Rue de la Vierge - Dossier ALI-23.020, publié le 10/05/2023 10/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Mamirolle – 18 Rue des Quatre Vents - Dossier ALI-23.052, publié le 10/05/2023 10/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – 16 Rue de la Corvée - Dossier ALI-23.055, publié le 10/05/2023 10/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roche-lez-Beaupré – 14 Rue du Repos et Rue du Funerarium - Dossier ALI-23.053, publié le 10/05/2023 10/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Châtillon-le-Duc – Allée de la Chevreuse - Dossier ALI-23.082, publié le 10/05/2023 10/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Fontain – Chemin des Mercureaux - Dossier ALI-23.084, publié le 10/05/2023 10/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Osselle-Routelle – Rue du Portail de Roche - Dossier ALI-23.090, publié le 10/05/2023 10/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Boussières – Rue des Resistants - Dossier ALI-23.091, publié le 10/05/2023 10/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue du Hameau - Dossier ALI-23.087, publié le 10/05/2023 10/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Franois – Route de la Belle Etoile et Route de GrandFontaine - Dossier ALI-23.095, publié le 10/05/2023 12/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Boussières – Chemin de la Côte - Dossier ALI-23.054, publié le 15/05/2023 12/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Châtillon-le-Duc – Rue des Bolons - Dossier ALI-23.083, publié le 15/05/2023 12/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Franois – Chemin du Clousey - Dossier ALI-23.089, publié le 15/05/2023 12/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Auguste Jouchoux - Dossier ALI-23.096, publié le 15/05/2023 24/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – 46 rue Charles de Gaulle - Dossier ALI-23.088, publié le 25/05/2023 24/05/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Vaire – 5 et 7 Rue de Paleroy - Dossier ALI-23.093, publié le 25/05/2023
03/05/2023 - Délégation de signature – Pôle Services Techniques, Urbanisme, Environnement - Département Architecture et Bâtiments – Modification de l’arrêté DAG.22.08.A24, publié le 05/05/2023 03/05/2023 - Délégation de signature - Pôle Ressources Humaines - Modification de l'arrêté DAG.23.08.A6, publié le 05/05/2023 25/05/2023 - Commission des contrats de concession de service public dans le cadre du renouvellement de la Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du camping de Besançon-Chalezeule - désignation d'agents et de personnes extérieures, publié le 30/05/2023 25/05/2023 - Commission des contrats de concession de service public dans le cadre de la procédure de renouvellement de la concession de service public pour l’exploitation du transport public de voyageurs - désignation d'agents et de personnes extérieures, publié le 30/05/2023 25/05/2023 - Commission des contrats de concession de service public dans le cadre de la passation d’un avenant au contrat de délégation par affermage du service public d’eau potable de la commune de Saint-Vit - désignation d'agents et de personnes extérieures, publié le 30/05/2023 26/05/2023 - Délégation de signature - DGST - DGAS - Modification de l'arrêté DAG.23.08.A1, publié le 30/05/2023 26/05/2023 - Délégation de signature – Pôle Services Techniques, Urbanisme, Environnement - Département Transition Ecologique – Modification de l’arrêté DAG.22.08.A34, publié le 30/05/2023

Décisions 2

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Date de création01/07/2022
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