Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Octobre 2023
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09/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 4B Chemin des Prés de Vaux - Dossier ALI-23.092, publié le 10/10/2023 09/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Albert Thomas - Dossier ALI-23.181, publié le 10/10/2023 09/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Chemin du Moulin et Chemin du Chateau - Dossier ALI-23.170, publié le 10/10/2023 09/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Champvans-les-Moulins – Rue du Point du Jour et Rue des Glycines - Dossier ALI-19.184, publié le 10/10/2023 09/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Albert Thomas - Dossier ALI-23.181, publié le 10/10/2023 09/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Rue de la Corvée - Dossier ALI-23.180, publié le 10/10/2023 09/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Fontain – Chemin du Bas de la Foret - Dossier ALI-23.160, publié le 10/10/2023 13/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Boulevard Winston Churchill - Dossier ALI-12.088, publié le 16/10/2023 18/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue de Vesoul et place Charles Beauquier - Dossier ALI-23.185, publié le 19/10/2023 18/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thise – 2 Rue du Sourbier et Rue Jean d'Abbans - Dossier ALI-23.199, publié le 19/10/2023 18/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Rue des Vignes - Dossier ALI-23.195, publié le 19/10/2023 18/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Rue du Collège - Dossier ALI-23.194, publié le 19/10/2023 18/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue des Saulniers et Rue du Neuf Septembre - Dossier ALI-23.191, publié le 19/10/2023 18/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pirey – Rue du College - Dossier ALI-23.187, publié le 19/10/2023 31/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Châtillon-le-Duc – Chemin des Genêtres - Dossier ALI-23.081, publié le 31/10/2023 31/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Place du Souvenir Français et Chemin des grands Bas - Dossier ALI-23.205, publié le 31/10/2023 31/10/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thise – 2 Rue du Sourbier et Rue Jean d'Abbans - Dossier ALI-23.199, publié le 31/10/2023 09/10/2023 - Régie et sous-régies de recettes liées à la vente des titres de transport auprès des usagers - Régie n°901 - Abrogation de l'arrêté FIN.21.08.A13 - Nomination d'un régisseur, d'un mandataire suppléant, de 19 sous-régisseurs dépositaires et de 5 sous-régisseurs autocaristes, publié le 10/10/2023 30/10/2023 - Direction Voirie - Parcs stationnement payant - Régie d'avances liée au remboursement des cautions versées par les usagers pour l"acquisition de matériels permettant l'accès aux aires de stationnement des parkings Beauregard, City et Isenbart n° 955 - Abrogation de l'arrêté FIN.20.08.A6 - Nomination d'un régisseur, de mandataire suppléants et de mandataires, publié le 31/10/2023 05/10/2023 - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilles ORY, 13ème Vice-Président, publié le 10/10/2023 05/10/2023 - Délégation de fonctions à M. Franck RACLOT, Conseiller communautaire délégué, publié le 10/10/2023 06/10/2023 - Commission des contrats de concession de service public dans le cadre de la procédure de renouvellement de la concession de service public pour l’exploitation du transport public de voyageurs - désignation d'agents et de personnes extérieures – Modification arrêté DAG.23.08.A13, publié le 06/10/2023 06/10/2023 - Commission des contrats de concession de service public dans le cadre de la Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de la base de loisirs et du camping d’Osselle - désignation d'agents et de personnes extérieures, publié le 06/10/2023 06/10/2023 - Délégation de signature – Direction de l’Administration Générale – Modification de l’arrêté DAG.22.08.A23, publié le 06/10/2023 06/10/2023 - Délégation de signature – Département Logistique et Sauvegarde – Modification de l’arrêté DAG.23.08.A5, publié le 06/10/2023 18/10/2023 - Désignation des élus habilités à mener les négociations dans le cadre de la procédure de concession de service public de service public du réseau de chauffage de Besançon Ouest, publié le 19/10/2023 25/10/2023 - Délégation temporaire de fonctions et de signature à M. Denis JACQUIN, Conseiller communautaire délégué, publié le 25/10/2023 25/10/2023 - Désignation de M. Patrick OUDOT aux fonctions de représentant de la Présidente de GBM dans le cadre des réunions de la CCC portant sur le renouvellement de la concession de service public relative à l’exploitation du service public de transport de voyageurs urbains et des services de mobilité du réseau Ginko., publié le 25/10/2023Décisions 1
Description
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|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
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