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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Juillet 2023

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2024

Arrêtés 14

03/07/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Mamirolle – 29 Rue de la Gare - Dossier ALI-22.267, publié le 04/07/2023 03/07/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – 4 Rue Francis Bouton - Dossier ALI-23.115, publié le 04/07/2023 03/07/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin des journaux - Dossier ALI-23.120, publié le 04/07/2023 03/07/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Rue des Combots - Dossier ALI-23.122, publié le 04/07/2023 03/07/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Grandfontaine – 6 Chemin des Corvées - Dossier ALI-23.126, publié le 04/07/2023 03/07/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – Rue des Fontaines - Dossier ALI-23.127, publié le 04/07/2023 03/07/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin de la Chaille - Dossier ALI-23.129, publié le 04/07/2023 03/07/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Vieilley – Chemin de Merey - Dossier ALI-23.130, publié le 04/07/2023 03/07/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 1 allée des campenottes - Dossier ALI-23.133, publié le 04/07/2023 10/07/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – Rue de Rochefort et Chemin de Belvoir - Dossier ALI-23.106, publié le 11/07/2023 10/07/2023 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin de Valentin - Dossier ALI-23.137, publié le 10/07/2023 11/07/2023 - Désaffectation d'emprises du domaine public routier sises à BESANCON, publié le 18/07/2023 26/07/2023 - Désaffectation d'emprises du domaine public routier sises à Besançon, publié le 28/07/2023

Décisions 2

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
xml Voir Télécharger

Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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