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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Janvier 2024

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Arrêtés 34

Fichier PDF 04/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – Impasse Combe du Bas - Dossier ALI-23.235, publié le 04/01/2024Fichier PDF 04/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chemaudin et Vaux – Chemin de Menuey - Dossier ALI-23.256, publié le 04/01/2024Fichier PDF 04/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Urbain Leverrier - Dossier ALI-23.258, publié le 04/01/2024Fichier PDF 08/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Boussières – Chemin du Bas des Vignes - Dossier ALI-23.248, publié le 09/01/2024Fichier PDF 08/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Boussières – Rue des Resistants - Dossier ALI-24.003, publié le 09/01/2024Fichier PDF 15/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Serre-les-Sapins – Rue Souvelaine - Dossier ALI-23.242, publié le 15/01/2024Fichier PDF 15/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Boulevard John F. Kennedy - Dossier ALI-24.012, publié le 15/01/2024Fichier PDF 15/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Rue des Marronniers et Rue de la Charlotte - Dossier ALI-24.011, publié le 15/01/2024Fichier PDF 15/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Rue de Grillon - Dossier ALI-24.002, publié le 15/01/2024Fichier PDF 19/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Rue des Cerisiers et Rue de la Courbe Roye - Dossier ALI-23.188, publié le 22/01/2024Fichier PDF 19/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – 2 et 4 Impasse de la Paix - Dossier ALI-23.253, publié le 22/01/2024Fichier PDF 19/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roche-lez-Beaupré – Rue de Terre Rouge - Dossier ALI-23.221, publié le 22/01/2024Fichier PDF 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin –Chemin des Fermes - Dossier ALI-21.058, publié le 30/01/2024Fichier PDF 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue du Cryot - Dossier ALI-24.021, publié le 30/01/2024Fichier PDF 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue de l'Amitie - Dossier ALI-24.022, publié le 30/01/2024Fichier PDF 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin Français - Dossier ALI-24.023, publié le 30/01/2024Fichier PDF 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 142B rue de Belfort - Dossier ALI-24.029, publié le 30/01/2024Fichier PDF 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin de la Vosselle - Dossier ALI-24.027, publié le 30/01/2024Fichier PDF 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Henri et Maurice Baigue - Dossier ALI-24.020, publié le 30/01/2024Fichier PDF 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de La Chevillotte – 1 La Grange du Bosquet - Dossier ALI-24.017, publié le 30/01/2024Fichier PDF 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – 1 Rue des Sapins et Rue de la Vierge - Dossier ALI-23.251, publié le 30/01/2024Fichier PDF 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin de la Plénière - Dossier ALI-23.124, publié le 30/01/2024

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


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Données et ressources

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Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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