Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Janvier 2024
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Arrêtés 34
(PDF, nouvelle fenêtre) 04/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – Impasse Combe du Bas - Dossier ALI-23.235, publié le 04/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 04/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chemaudin et Vaux – Chemin de Menuey - Dossier ALI-23.256, publié le 04/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 04/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Urbain Leverrier - Dossier ALI-23.258, publié le 04/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 08/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Boussières – Chemin du Bas des Vignes - Dossier ALI-23.248, publié le 09/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 08/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Boussières – Rue des Resistants - Dossier ALI-24.003, publié le 09/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 15/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Rue de Grillon - Dossier ALI-24.002, publié le 15/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 15/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Serre-les-Sapins – Rue Souvelaine - Dossier ALI-23.242, publié le 15/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 15/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Boulevard John F. Kennedy - Dossier ALI-24.012, publié le 15/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 15/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Rue des Marronniers et Rue de la Charlotte - Dossier ALI-24.011, publié le 15/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 19/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Avanne-Aveney – Rue des Cerisiers et Rue de la Courbe Roye - Dossier ALI-23.188, publié le 22/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 19/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – 2 et 4 Impasse de la Paix - Dossier ALI-23.253, publié le 22/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 19/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Roche-lez-Beaupré – Rue de Terre Rouge - Dossier ALI-23.221, publié le 22/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin –Chemin des Fermes - Dossier ALI-21.058, publié le 30/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Miserey-Salines – Rue du Cryot - Dossier ALI-24.021, publié le 30/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de École-Valentin – Rue de l'Amitie - Dossier ALI-24.022, publié le 30/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – 1 Rue des Sapins et Rue de la Vierge - Dossier ALI-23.251, publié le 30/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin Français - Dossier ALI-24.023, publié le 30/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 142B rue de Belfort - Dossier ALI-24.029, publié le 30/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin de la Vosselle - Dossier ALI-24.027, publié le 30/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Henri et Maurice Baigue - Dossier ALI-24.020, publié le 30/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de La Chevillotte – 1 La Grange du Bosquet - Dossier ALI-24.017, publié le 30/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 30/01/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – chemin de la Plénière - Dossier ALI-23.124, publié le 30/01/2024
(PDF, nouvelle fenêtre) 10/01/2024 - Délégation de fonctions et de signature à M. Anthony NAPPEZ, Conseiller communautaire délégué - Modification de l'arrêté DAG.21.08.A26 du 25 novembre 2021, publié le 10/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 23/01/2024 - Délégation de signature – Pôle Services Techniques, Urbanisme, Environnement - Département Architecture et Bâtiments – Modification de l’arrêté DAG.23.08.A7, publié le 23/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 23/01/2024 - Délégation de signature - Pôle Développement – Modification de l’arrêté DAG 22.08.A33, publié le 23/01/2024
(PDF, nouvelle fenêtre) 04/01/2024 - Tableau d'avancement de grade au titre de l'année 2024 pour la catégorie A, publié le 23/01/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 04/01/2024 - Tableau d'avancement de grade au titre de l'année 2024 pour la catégorie B, publié le 23/01/2025(PDF, nouvelle fenêtre) 04/01/2024 - Tableau d'avancement de grade au titre de l'année 2024 pour la catégorie C, publié le 23/01/2025
(PDF, nouvelle fenêtre) 15/01/2024 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de CHAMPVANS LES MOULINS, publié le 17/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 15/01/2024 - Mise à jour N°1 du PLU de la commune de TORPES, publié le 17/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 15/01/2024 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de DELUZ, publié le 17/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 15/01/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de DANNEMARIE SUR CRÊTE, publié le 17/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 15/01/2024 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de MAMIROLLE, publié le 17/01/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 15/01/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de CHAUCENNE, publié le 17/01/2024
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |