Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
- XML
- Administration
- Actes - Délibérations
Actes de Grand Besançon Métropole - Décembre 2024
Recherche par titre et par dateArrêtés 15
05/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Nancray – 7 Rue du Musee - Dossier ALI-24.193, publié le 10/12/2024 05/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Gennes – 10 Rue des Vignes - Dossier ALI-24.199, publié le 10/12/2024 05/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Marchaux-Chaudefontaine – Rue des Argentières - Dossier ALI-24.214, publié le 10/12/2024 06/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Marchaux-Chaudefontaine – 1 Rue des Barres et 4 Rue des Ecoles - Dossier ALI-24.215, publié le 10/12/2024 10/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Nancray – 5 Rue du Musee - Dossier ALI-24.192, publié le 12/12/2024 10/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chaucenne – Chemin du Château d'Eau - Dossier ALI-24.217, publié le 17/12/2024 16/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Thise – Rue des Andiers - Dossier ALI-24.219, publié le 17/12/2024 17/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Fresnel - Dossier ALI-24.222, publié le 17/12/2024 20/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Grandfontaine – 30 Route de la Belle Etoile - Dossier ALI-24.189, publié le 20/12/2024 20/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Rue Louis Pergaud - Dossier ALI-24.236, publié le 20/12/2024 20/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue de Vesoul - Dossier ALI-24.234, publié le 20/12/2024 20/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des Graviers Blancs - Dossier ALI-24.232, publié le 20/12/2024 20/12/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Le Gratteris – rue de la Fougère - Dossier ALI-24.204, publié le 20/12/2024 18/12/2024 - Délégation de signature – Pôle Culture – Modification de l’arrêté DAG.23.08.A38, publié le 19/12/2024 18/12/2024 - Délégation de signature – Pôle Services Techniques, Urbanisme, Environnement - Département Architecture et Bâtiments – Modification de l’arrêté DAG.24.08.A2, publié le 19/12/2024Description
jeux de données secondaires :
Informations complémentaires
| Fourni par | |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |