Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Février 2024
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05/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Morre – Rue de Gravelle et Rue des Fauvettes - Dossier ALI-24.009, publié le 06/02/2024 05/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Henri et Maurice Baigue - Dossier ALI-24.026, publié le 06/02/2024 05/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 25 chemin des Ragots - Dossier ALI-05.053, publié le 06/02/2024 05/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pugey – Lot les Champs de l'Etang - Dossier ALI-24.040, publié le 06/02/2024 19/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Torpes – Rue de la Cry - Dossier ALI-23.250, publié le 20/02/2024 19/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 8 chemin des Ragots - Dossier ALI-02.008, publié le 20/02/2024 19/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Paré, rue Professeur Paul Milleret et Rue Carl Zeiss - Dossier ALI-24.034, publié le 20/02/2024 19/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 13 chemin des Essarts l'Amour - Dossier ALI-24.033, publié le 20/02/2024 19/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – 3 Rue de la Cassotte - Dossier ALI-24.007, publié le 20/02/2024 02/02/2024 - Mise à jour N°1 du PLU de la commune de VORGES LES PINS, publié le 12/02/2024 02/02/2024 - Exercice du droit de préemption urbain renforcé - Local professionnel (lot n° 132) situé à BESANCON dans une copropriété cadastrée section EO n° 87 sise 1 avenue Ile de France, publié le 05/02/2024 02/02/2024 - Mise à jour n° 2 du PLU de la commune de BOUSSIERES, publié le 12/02/2024 02/02/2024 - Mise à jour N°2 du PLU de la commune de POUILLEY-LES-VIGNES, publié le 12/02/2024Description
jeux de données secondaires :
Informations complémentaires
| Fourni par | |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
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