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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Février 2024

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Arrêtés 14

05/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Morre – Rue de Gravelle et Rue des Fauvettes - Dossier ALI-24.009, publié le 06/02/2024 05/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Henri et Maurice Baigue - Dossier ALI-24.026, publié le 06/02/2024 05/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pugey – Lot les Champs de l'Etang - Dossier ALI-24.040, publié le 06/02/2024 05/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 25 chemin des Ragots - Dossier ALI-05.053, publié le 06/02/2024 19/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Torpes – Rue de la Cry - Dossier ALI-23.250, publié le 20/02/2024 19/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 13 chemin des Essarts l'Amour - Dossier ALI-24.033, publié le 20/02/2024 19/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – 3 Rue de la Cassotte - Dossier ALI-24.007, publié le 20/02/2024 19/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – rue Paré, rue Professeur Paul Milleret et Rue Carl Zeiss - Dossier ALI-24.034, publié le 20/02/2024 19/02/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 8 chemin des Ragots - Dossier ALI-02.008, publié le 20/02/2024

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
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Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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