Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Juin 2024
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Arrêtés 42
(PDF, nouvelle fenêtre) 03/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin du Sanatorium et Rue Fresnel - Dossier ALI-24.025, publié le 03/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 03/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue du Repos et Avenue Fontaine-Argent - Dossier ALI-24.103, publié le 03/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 03/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Jules Gruey et Avenue Georges Clémenceau - Dossier ALI-24.108, publié le 03/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 07/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montfaucon – 12 Chemin des Vignes - Dossier ALI-24.083, publié le 10/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 07/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Elisée Reclus - Dossier ALI-24.113, publié le 10/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 18/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Torpes – Rue de la Combe aux Faives - Dossier ALI-24.085, publié le 18/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 18/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Franois – Route de la Belle Etoile et Chemin Saint Joseph - Dossier ALI-24.109, publié le 18/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 18/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Grandfontaine – Zone Artisanale - Dossier ALI-24.110, publié le 18/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 19/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Devecey – Rue de Voray et rue des artisans - Dossier ALI-22.035, publié le 19/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 19/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue des Jardins - Dossier ALI-24.116, publié le 19/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 19/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Route de Tallenay - Dossier ALI-24.115, publié le 19/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 21/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 30 rue Fabre et Chemin du Fort de Bregille - Dossier ALI-24.056, publié le 21/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 21/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Byans-sur-Doubs – 8 chemin des Arbeux - Dossier ALI-24.118, publié le 21/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 21/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Châtillon-le-Duc – Chemin du Bois de la Lavé et Rue du Bois de la Courbe - Dossier ALI-24.104, publié le 24/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 21/06/2024 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Serre-les-Sapins – Rue de la Gare - Dossier ALI-24.119, publié le 21/06/2024
(PDF, nouvelle fenêtre) 03/06/2024 - Régie de recettes liée à la gestion de la base de loisirs d'Osselle - Régie de recettes n°916 - Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléants, publié le 04/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 03/06/2024 - Régie de recettes Gestion des équipements fluviaux communautaires - Régie de recettes n°911 - Abrogation de l'arrêté FIN.22.08.A4 - Nomination d'un régisseur, d'un mandataire suppléant, d'une mandataire et de mandataires saisonniers, publié le 04/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 25/06/2024 - Régie liée à la gestion du FABLAB - Régie de recettes n°910 - Abrogation de l’arrêté FIN.19.08.A16 - Nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant, publié le 26/06/2024
(PDF, nouvelle fenêtre) 04/06/2024 - Arrêté de déport de Mme Anne VIGNOT, Présidente de Grand Besançon Métropole, publié le 05/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 10/06/2024 - Délégation de signature – Pôle Services Techniques, Urbanisme, Environnement - Département Transition Ecologique – Modification de l’arrêté DAG.23.08.A14, publié le 12/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 10/06/2024 - Délégation de signature – Département Logistique et Sauvegarde – Modification de l’arrêté DAG.24.08.A5, publié le 12/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 10/06/2024 - Délégation de signature aux agents du Pôle Gestion – Modification de l’arrêté DAG.24.08.A6, publié le 12/06/2024
(PDF, nouvelle fenêtre) 04/06/2024 - Commune de Besançon– Plan local d’Urbanisme – Engagement de la procédure de modification n°12, publié le 05/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 06/06/2024 - Mise à jour N°3 du PLU de la commune de THISE, publié le 06/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 06/06/2024 - Mise à jour n° 2 du PLU de la commune d'AVANNE AVENEY, publié le 06/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 06/06/2024 - Mise à jour n°3 du PLU de la commune de BONNAY, publié le 06/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 06/06/2024 - Mise à jour N°1 du PLU de la commune de RANCENAY, publié le 06/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 06/06/2024 - Mise à jour N°2 du PLU de la commune de VIEILLEY, publié le 06/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 13/06/2024 - Commune de Serre-les-Sapins – Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme – Engagement de la procédure, publié le 17/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 13/06/2024 - PLU de la commune de LA VEZE : retrait arrêté n°URB24.08.A14 portant mise à jour n°3 - Mise à jour n°4, publié le 13/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 20/06/2024 - Mise à jour de la Carte Communale de la commune de PALISE, publié le 21/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 20/06/2024 - Mise à jour n°2 du document d'urbanisme de la commune de VAIRE, secteur VAIRE LE PETIT, publié le 21/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 20/06/2024 - Mise à jour n° 1 de la Carte Communale de la commune de VENISE, publié le 21/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 20/06/2024 - Mise à jour N°1 de la carte communale de la commune de VILLARS SAINT GEORGES, publié le 21/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 20/06/2024 - Mise à jour n°2 du document d'urbanisme de la commune de VAIRE, secteur VAIRE ARCIER, publié le 21/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 20/06/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de CHAMPAGNEY, publié le 25/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 24/06/2024 - Mise à jour n°1 du PLU de la commune de CHALEZE, publié le 25/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 24/06/2024 - Mise à jour n°4 / 5 du PLU de la commune de CHALEZEULE, publié le 25/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 26/06/2024 - Mise à jour n° 2 de la Carte Communale de la commune de MEREY VIEILLEY, publié le 26/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 26/06/2024 - Mise à jour de la Carte Communale de la commune de MAZEROLLES LE SALIN, publié le 26/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 26/06/2024 - Mise à jour n°2 du PLU de la commune de LA CHEVILLOTTE, publié le 26/06/2024(PDF, nouvelle fenêtre) 26/06/2024 - Mise à jour n°3 du PLU de la commune de GENNES, publié le 26/06/2024
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
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