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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Juin 2025

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Arrêtés 13

06/06/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Grenier - Dossier ALI-25.103, publié le 06/06/2025 06/06/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Vieilley – Chemin de Moncey - Dossier ALI-25.100, publié le 06/06/2025 06/06/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 50 rue des Fluttes Agasses - Dossier ALI-25.099, publié le 06/06/2025 06/06/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin d'Avanne à Velotte - Dossier ALI-25.097, publié le 06/06/2025 06/06/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Geneuille – 8 rue Haute et Chemin des Combes - Dossier ALI-25.086, publié le 06/06/2025 16/06/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 21B rue Frères Chaffanjon - Dossier ALI-24.042, publié le 17/06/2025 16/06/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Mamirolle – 12 Rue du General Donzelot - Dossier ALI-25.073, publié le 17/06/2025 26/06/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Geneuille – 6 rue des Bruyères - Dossier ALI-25.106, publié le 30/06/2025 26/06/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Velesmes-Essarts – Rue Moncey - Dossier ALI-25.095, publié le 30/06/2025 26/06/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Besançon - Boulevard Léon Blum - Dossier ALI-25.104, publié le 30/06/2025 26/06/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public Commune des Auxons- Rue de l'Eglise Saint-Pierre - Dossier ALI-25.090, publié le 26/06/2025 26/06/2025 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – 12 rue de la craie - Dossier ALI-25.014, publié le 30/06/2025

Décisions 1

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
xml Voir Télécharger

Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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