Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Juin 2026
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Arrêtés 56
(PDF, nouvelle fenêtre) 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin Joseph de Courvoisier - Dossier ALI-26.087, publié le 15/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Montferrand-le-Château – Rue Pasteur - Dossier ALI-26.092, publié le 15/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des Tilleroyes - Dossier ALI-26.090, publié le 15/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Les Auxons – Rue des Essarts - Dossier ALI-26.071, publié le 15/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chemaudin et Vaux – 9 Impasse Mourgiourdot - Dossier ALI-26.070, publié le 15/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Devecey – 20 Le Clos Roussey - Dossier ALI-26.064, publié le 15/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – 7 rue des Diligences - Dossier ALI-26.054, publié le 15/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalezeule – 6 Rue de la Cure - Dossier ALI-26.053, publié le 15/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 12/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Chalezeule – 3 Chemin des Vareilles du Milieu - Dossier ALI-26.052, publié le 15/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 25/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pouilley-les-Vignes – Rue de Pelousey et Rue de Chapelot - Dossier ALI-25.035, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 25/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Rue Albert Metin - Dossier ALI-26.100, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 25/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Venise – 3A chemin des prés - Dossier ALI-26.095, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 25/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Cussey-sur-l'Ognon – 3 rue de Sauvagney - Dossier ALI-26.049, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 25/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 2 imp Antoine-François Momoro - Dossier ALI-26.085, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 25/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Devecey – 10 rue de Voray et Rue de Sodetal - Dossier ALI-26.094, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 25/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Pelousey – Rue du Chanot - Dossier ALI-26.101, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 25/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – Chemin des Graviers Blancs - Dossier ALI-26.099, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 25/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Serre-les-Sapins – Rue des Grands Champs - Dossier ALI-26.068, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 25/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saône – 4 Rue des Cras - Dossier ALI-26.065, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 25/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Besançon – 2 rue de Brabant - Dossier ALI-26.062, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 25/06/2026 - Arrêté de délimitation du domaine public – Commune de Saint-Vit – 3 chemin du Frecenot - Dossier ALI-26.036, publié le 15/07/2026
(PDF, nouvelle fenêtre) 01/06/2026 - Modification des représentants de la collectivité aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du CCAS de Besançon - Abrogation arrêté n° RH.23.08.A0197, publié le 02/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 01/06/2026 - Désignation des représentants de la collectivité à la Commission Consultative Paritaire (CCP) de Grand Besançon Métropole, de la Ville de Besançon et du CCAS de Besançon – Abrogation de l’arrêté n° RH.23.08.A0196, publié le 02/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 04/06/2026 - Désignation des représentants de la collectivité à la Commission Consultative Paritaire (CCP) de Grand Besançon Métropole, de la Ville de Besançon et du CCAS de Besançon – Abrogation de l’arrêté n°RH.26.08.A0669, publié le 08/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 12/06/2026 - Désignation des représentants de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Comité Social Territorial (CST) de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole, et du CCAS de Besançon. – Abrogation de l’arrêté N° RH.24.08.A1491, publié le 15/06/2026
(PDF, nouvelle fenêtre) 01/06/2026 - Mise à jour n°3 - PLU POUILLEY-LES-VIGNES, publié le 01/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 01/06/2026 - Mise à jour n°2 - Carte Communale MAZEROLLES-LE-SALIN, publié le 01/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 01/06/2026 - Mise à jour n°2 - Carte Communale PALISE, publié le 01/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 01/06/2026 - Mise à jour n°2 - Carte Communale NOIRONTE, publié le 01/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 01/06/2026 - Mise à jour n°3 - Carte Communale MEREY-VIEILLEY, publié le 01/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 03/06/2026 - Commune de Devecey — Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme — Enquête publique, publié le 03/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 04/06/2026 - Mise à jour n°2 - PLU POUILLEY-FRANCAIS, publié le 04/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 04/06/2026 - Mise à jour n°4 - PLU PELOUSEY, publié le 04/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 09/06/2026 - Mise à jour n°4 - PLU THISE, publié le 10/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 09/06/2026 - Mise à jour n°2 - PLU THORAISE, publié le 10/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 09/06/2026 - Mise à jour n°3 - PLU TORPES, publié le 10/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 09/06/2026 - Mise à jour n°3 - PLU TALLENAY, publié le 10/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 10/06/2026 - Mise à jour n°3 - document d'urbanisme de la commune de VAIRE, secteur VAIRE-ARCIER, publié le 15/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 10/06/2026 - Mise à jour n°2 - PLU VELESMES-ESSARTS, publié le 10/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 10/06/2026 - Mise à jour n° 2 - Carte Communale VENISE, publié le 10/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 10/06/2026 - Mise à jour n°3 - document d'urbanisme de la commune de VAIRE, secteur VAIRE-LE-PETIT, publié le 15/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 15/06/2026 - Mise à jour n°2 - Carte Communale VILLARS-SAINT-GEORGES, publié le 15/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 15/06/2026 - Mise à jour n° 2 - PSMV CENTRE ANCIEN de BESANCON, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 15/06/2026 - Mise à jour n°2 - PLU VORGES-LES-PINS, publié le 15/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 18/06/2026 - Mise à jour n° 2 - PLU ROCHE-LEZ-BEAUPRE, publié le 18/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 18/06/2026 - Mise à jour n°3 - PLU PUGEY, publié le 18/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 18/06/2026 - Mise à jour n°2 - PLU RANCENAY, publié le 18/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 18/06/2026 - Mise à jour n°2 - PLU ROSET-FLUANS, publié le 18/06/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 19/06/2026 - Mise à jour n°4 - PLU SAONE, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 19/06/2026 - Mise à jour n°2 - PLU SERRE-LES-SAPINS, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 19/06/2026 - Mise à jour n°4 - PLU SAINT-VIT, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 22/06/2026 - Mise à jour n° 2 - PSMV BATTANT - QUAI VAUBAN de BESANCON, publié le 15/07/2026(PDF, nouvelle fenêtre) 25/06/2026 - Mise à jour n°4 - PLU PIREY, publié le 15/07/2026
Décisions 1
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
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