Liste des jeux de données

Liste des subventions notifiées au Grand Besançon par projet et par financeur (État, Région, Département, UE, CAF, Agence de l'Eau…). Pour chaque ligne : montant, assiette éligible et taux de cofinancement.

Liste des subventions notifiées à la Ville de Besançon par projet et par financeur (État, Région, Département, UE, CAF, Agence de l'Eau…). Pour chaque ligne : montant, assiette éligible et taux de cofinancement.

Ce jeu de données offre 14 ressources concernant 645 actions qui ont transformé la ville de Besançon de 2020 à 2026. Les ressources sont au format Shapefile.

Toutes les rues de Besançon, associées à leur quartier.

Jeux de données des aides aux entreprises compilées au niveau national.

Publication annuelle du nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l'article L.132-6-1 du code général de la fonction publique (article 3 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique).

Publication annuelle du nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l'article L.132-6-1 du code général de la fonction publique (article 3 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique).

Conseils et délibérations du CCAS

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier. L’article L. 2131-12 du CGCT prévoit que les règles relatives à la publicité sous forme électronique des actes règlementaires et des actes ni règlementaires ni individuels des communes sont également applicables aux établissement publics communaux.

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.