Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Août 2022
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Arrêtés 16
17/08/2022 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Besançon - 56 A - rue des Cras - Dossier ALI-22.090, publié le 17/08/2022 17/08/2022 - Grandfontaine - Délimitation du domaine public - Route de Mont Rue de Soureillot - AH 691 AH 688 AH 692 AH 695 AH 696 AH 685, publié le 17/08/2022 17/08/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Vallières à Port Douvot - LM 60, publié le 17/08/2022 17/08/2022 - Ecole-Valentin - Délimitation du domaine public - Rue des Fauvettes - AK 181, publié le 17/08/2022 25/08/2022 - Roche lez Beaupré - Délimitation du domaine public - Rue des Essarts Rue du Clousey - AM 174, publié le 25/08/2022 25/08/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Rue Albert Metin - HX 106, publié le 25/08/2022 25/08/2022 - Velesmes Essarts - Délimitation du domaine public - Rue du dessus des Vignes - B 61 B 233 B 371, publié le 25/08/2022 25/08/2022 - Saint-Vit - Délimitation du domaine public - Rue du pont de Pouilley Rue Noé - AK 194, publié le 25/08/2022 25/08/2022 - Les Auxons - Délimitation du domaine public - Rue de la Mairie - AR 130 AR 131 AR 132 AR 133 AR 134, publié le 25/08/2022 25/08/2022 - Ecole-Valentin - Délimitation du domaine public - Rue des Maisonnettes - AE481, publié le 25/08/2022 31/08/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue des Mirounes - LT 207 LT 208, publié le 31/08/2022 31/08/2022 - Montferrand le Château - Délimitation du domaine public - Rue des Cerisiers - AD 207, publié le 31/08/2022 31/08/2022 - Saint-Vit - Délimitation du domaine public - Chemin du Moulin de Bénusse Rue de l'Orée du Bois - YH 24, publié le 31/08/2022 31/08/2022 - Franois - Délimitation du domaine public - Rue de la Gare Rue Louis Jouffroy - AC 42 AC 43 AC 44 AC 150, publié le 31/08/2022 31/08/2022 - Régie d'avance : restitution des crédits d'eau, d'électricité, des redevances non consommées et des cautions n° 953 - Abrogation de l'arrêté FIN.21.08.A11 - Nomination d'un régisseur et de 3 mandataires suppléants, publié le 01/09/2022 31/08/2022 - Régie de recettes n° 908 - occupation des aires d'accueil des gens du voyage et des groupes de grands passages - Abrogation de l'arrêté FIN.21.08.A10 - Nomination d'un régisseur et de 3 mandataires suppléants, publié le 01/09/2022Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |