Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Septembre 2022
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Arrêtés 14
14/09/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Rue Pingaud Rue de la Pelouse Place de la Bascule - DY 74, publié le 14/09/2022 14/09/2022 - Miserey-Salines - Délimitation du domaine public - Rue des Saulniers - AN 290, publié le 15/09/2022 14/09/2022 - Morre - Délimitation du domaine public - Rue du Parousot - AC 267, publié le 15/09/2022 14/09/2022 - Chemaudin et Vaux - Délimitation du domaine public - Rue de la Mare - AA 199, publié le 15/09/2022 14/09/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue Emile Picard - CT 558, publié le 15/09/2022 14/09/2022 - Geneuille - Délimitation du domaine public - Rue de la Gratotte - AC 123, publié le 14/09/2022 23/09/2022 - Les Auxons - Délimitation du domaine public - Chemin du Champ du Bois Rue Maupommier - AE 77, publié le 27/09/2022 23/09/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue Isenbart - CW 208, publié le 27/09/2022 23/09/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin de la Grange Marguet - BT 347, publié le 27/09/2022 23/09/2022 - Torpes - Délimitation du domaine public - Rue des Deux Fontaines - AB 101 AB 102, publié le 27/09/2022 08/09/2022 - Délégation de signature aux agents du Pôle Gestion – Modification de l’arrêté DAG.20.08.A25, publié le 12/09/2022 20/09/2022 - Délégation de signature aux agents du Pôle Gestion - Modification de l'arrêté DAG.22.08.A26, publié le 03/10/2022 20/09/2022 - Délégation de signature à M. Baudouin RUYSSEN - DGS - Modification de l'arrêté DAG.22.08.A3, publié le 03/10/2022 20/09/2022 - Délégation de signature - DGST - DGAS - Modification de l'arrêté DAG.22.08.A19, publié le 03/10/2022Décisions 1
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |