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Actes de Grand Besançon Métropole

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

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Actes de Grand Besançon Métropole - Novembre 2022

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Arrêtés 28

Fichier PDF 07/11/2022 - Désaffectation d'emprises du domaine public routier sises à Besançon, publié le 07/11/2022Fichier PDF 16/11/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue des Saulniers - HM 4, publié le 16/11/2022Fichier PDF 16/11/2022 - Pelousey - Délimitation du domaine public - Rue du Chêne Bénit - AH 84, publié le 16/11/2022Fichier PDF 16/11/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin des Dessus de Chailluz - PR 6 PR 7, publié le 16/11/2022Fichier PDF 16/11/2022 - Les Auxons - Délimitation du domaine public - Chemin de Vaux - AC 169, publié le 16/11/2022Fichier PDF 16/11/2022 - Montferrand le Château - Délimitation du domaine public - Rue des Deux Mares - AO 108 AO 109, publié le 16/11/2022Fichier PDF 16/11/2022 - Tallenay - Délimitation du domaine public - Rue des Chailles - ZB 24, publié le 16/11/2022Fichier PDF 16/11/2022 - Mérey Vieilley - Délimitation du domaine public - Chemin de la Dame Blanche - AB 108, publié le 16/11/2022Fichier PDF 16/11/2022 - Thise - Délimitation du domaine public - Rue du Rossignol - AH 26, publié le 16/11/2022Fichier PDF 16/11/2022 - Pirey - Délimitation du domaine public - Rue du Collège - AD 207 AD 208, publié le 16/11/2022Fichier PDF 18/11/2022 - Montferrand le Château - Délimitation du domaine public - Rue des Deux Mares - AO 108 AO 109, publié le 18/11/2022Fichier PDF 30/11/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue des Cras - BP 68, publié le 30/11/2022Fichier PDF 30/11/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue de Vesoul - BH 310 BH 311 BH 312, publié le 30/11/2022Fichier PDF 30/11/2022 - Pugey - Délimitation du domaine public - ZAE Le Bonnet Rond - AC 50, publié le 30/11/2022Fichier PDF 30/11/2022 - Ecole-Valentin - Délimitation du domaine public - Allée des Framboisiers - AH 167, publié le 30/11/2022Fichier PDF 30/11/2022 - Miserey-Salines - Délimitation du domaine public - Rue de l'Ancien Couvent - AR 207, publié le 30/11/2022Fichier PDF 30/11/2022 - Grandfontaine - Délimitation du domaine public - Chemin de la Montée - B 1286, publié le 30/11/2022Fichier PDF 30/11/2022 - Geneuille - Délimitation du domaine public - Rue Lyautey - ZB 300, publié le 30/11/2022Fichier PDF 30/11/2022 - Dannemarie sur Crète - Délimitation du domaine public - Rue des Esserteux - AB 11, publié le 30/11/2022Fichier PDF 30/11/2022 - Roche lez Beaupré - Délimitation du domaine public - Rue des Vignes - AM 193, publié le 30/11/2022Fichier PDF 30/11/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin du Chalot - Chemin des Trulères - DS 310, publié le 30/11/2022

Décisions 1

Description technique

Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024

Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL

https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04


jeux de données secondaires :

Données et ressources

FormatInfoAperçuVoir données brutesTélécharger
xml Voir Télécharger

Informations complémentaires

Fourni par
Grand Besançon Métropole
Date de création01/07/2022
Fréquence de mise à jourIrrégulière
Date de mise à jour
LicenceLicence Ouverte
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