Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Octobre 2022
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Arrêtés 20
05/10/2022 - Saône - Délimitation du domaine public - rue des Planchettes - AK 51, publié le 05/10/2022 05/10/2022 - Vieilley - Délimitation du domaine public - Rue des Capucines - AB 380, publié le 05/10/2022 05/10/2022 - Saint-Vit - Délimitation du domaine public - Avenue de Dole Rue des Lilas - AR 173, publié le 05/10/2022 05/10/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin de Serre - NP 51 NP 365, publié le 05/10/2022 12/10/2022 - La Vèze - Délimitation du domaine public - Rue des Tourbières Rue des Trois Bassins - AA 505 AA 508 AA 535, publié le 13/10/2022 12/10/2022 - Cussey sur l'Ognon - Délimitation du domaine public - Rue de la Vignotte - AC 24 AC 272, publié le 13/10/2022 12/10/2022 - Tallenay - Délimitation du domaine public - Rue des Chailles Route de Châtillon - ZA 70, publié le 13/10/2022 12/10/2022 - Pirey - Délimitation du domaine public - Rue du Stade - AH 446, publié le 13/10/2022 12/10/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue de la Famille - BS 122, publié le 13/10/2022 21/10/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Chemin de Montoille et Chemin des Vallières à Port Douvot - KZ 15 KZ 17 KZ 51, publié le 24/10/2022 21/10/2022 - Mazerolles le Salin - Délimitation du domaine public - Grande Rue - B 83 B 651 B 652 B 649, publié le 24/10/2022 21/10/2022 - Saint-Vit - Délimitation du domaine public - Rue du moulin à Vent - 950 YD 53, publié le 24/10/2022 21/10/2022 - Chalezeule - Délimitation du domaine public - Rue de Clémétigney - AV 340, publié le 24/10/2022 21/10/2022 - Fontain - Délimitation du domaine public - Chemin du Bas de la Forêt - WH 17 WH 41, publié le 24/10/2022 21/10/2022 - Miserey-Salines - Délimitation du domaine public - Rue de l'Ancien Couvent Route de la Chapelle - AR 9 AR 346, publié le 24/10/2022 21/10/2022 - Roset Fluans - Délimitation du domaine public - Rue de la Riotte - ZB 99, publié le 24/10/2022 21/10/2022 - Dannemarie sur Crète - Délimitation du domaine public - Rue des Grands Champs - AI 26 AI 34 AI 37, publié le 24/10/2022 25/10/2022 - Délégation de signature - DGST - DGAS - Modification de l'arrêté DAG.22.08.A28, publié le 26/10/2022 25/10/2022 - Délégation de signature – Pôle Services Techniques, Urbanisme, Environnement - Département Transition Ecologique – Modification de l’arrêté DAG.22.08.A21, publié le 26/10/2022 27/10/2022 - Délégation temporaire de fonctions et de signature à M. Denis JACQUIN, Conseiller communautaire délégué, publié le 28/10/2022Décisions 1
Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |