Actes de Grand Besançon Métropole
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
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Actes de Grand Besançon Métropole - Juillet 2022
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Arrêtés 15
04/07/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - rue des Cras - BP68, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Miserey-Salines - Délimitation du domaine public - Rue de Saint-Etienne - AM303, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Châtillon le duc - Délimitation du domaine public - Rue de la Grande Charrière - AV92 AV95 AV99, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Saône - Délimitation du domaine public - rue des Genevriers - ZC1027, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Chalezeule - Délimitation du domaine public - Chemin des Buis - AV55, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Montfaucon - Délimitation du domaine public - Chemin Chevriot Dessus et Allée Abbé Pierre - AB126 AB185, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Boussières - Délimitation du domaine public - Chemin de la Côte - ZB49, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Avenue de l'Observatoire - EZ82, publié le 05/07/2022 04/07/2022 - Thise - Délimitation du domaine public - Rue des Andiers - AI71, publié le 05/07/2022 27/07/2022 - Arrêté de délimitation du domaine public - Commune de Besançon - Rue du Bois Joli - Dossier ALI-11.026, publié le 28/07/2022 27/07/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - 23 A, Route de Tallenay - PX 107, publié le 28/07/2022 27/07/2022 - Roset Fluans - Délimitation du domaine public - Chemin des Prises - ZL 64, publié le 28/07/2022 27/07/2022 - Châtillon le duc - Délimitation du domaine public - 1, Rue du Pré Brenot - AO 124, publié le 28/07/2022 27/07/2022 - Besançon - Délimitation du domaine public - Rue de Vesoul - BH 1, publié le 28/07/2022 27/07/2022 - Champvans les Moulins - Délimitation du domaine public - 3, Rue des Glycines - AC 8, publié le 28/07/2022Description technique
Pour restreindre à une année, ajouter &annee=2024 dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024
Pour restreindre à une année et un mois; ajouter les paramètres "year" et "month" dans l'URL
https://datasets.grandbesancon.fr/actes.php?method=getActesGrandBesancon&year=2024&month=04
jeux de données secondaires :
Données et ressources
| Format | Info | Aperçu | Voir données brutes | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| xml | Voir | Télécharger |
Informations complémentaires
| Fourni par | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| Date de création | 01/07/2022 |
| Fréquence de mise à jour | Irrégulière |
| Date de mise à jour | |
| Licence | Licence Ouverte |
| Contact |