Actes de la Ville de Besançon
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
- XML
- Administration
- Actes - Délibérations
Actes de la Ville de Besançon - Septembre 2024
Recherche par titre et par datePas de données pour Septembre 2024
Description
jeux de données secondaires :
Informations complémentaires
Fourni par | |
---|---|
Date de création | 01/07/2022 |
Date de mise à jour | |
Licence | Licence Ouverte |
Contact |